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Travail et Handicap ; La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) en 2020

Article

Auteur : Lucas D.

Ce rapport est publié par Défenseurs des Droits qui est une Autorité Administrative Indépendante. Il s'agit d'évaluer la mise en œuvre d'une convention européenne, la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifié en Mars 2010 par la France. Dans les grandes lignes, ce texte s'inscrit dans la continuité de la Loi « Handicap » légiférée dans le doit français le 11 février 2005 .


Dix ans plus tard, concernant le droit au travail, article 27 de la CIDPH, le rapport mentionne que les personnes en situation de handicap :

-Présentent un taux de chômage proportionnellement presque deux fois plus élevée au sein de la population active (taux d'emploi en 2011, 35% avec handicape contre 64% sans handicap)

-Connaissent une durée de chômage plus longue (en 2011, 41% des actifs en situation de handicap connaissent un chômage longue durée de plus de deux ans)  

-Connaissent taux de retour à l'emploi très faible 

-Sont confrontées à de la discrimination (37% des saisis des Défenseurs des droits par des personnes en situation de handicap sont relatif à de la discrimination professionnelles) 

-Sont mal perçus quand à leur niveau de compétence 

-Victimes des réticences des employeurs quand à des aménagements possibles 

-En 2017, représentent 5,49% des salariés du secteur public et 3,4% dans le secteur privée par rapport au 6% inscrit dans le texte de loi « handicap » 

-Sont orientées sur des postes souvent sous qualifié

-Lorsqu'elles ne sont pas reconnus par l'état comme étant en situation de handicap, certains employeurs exercent une pression pour que la reconnaissance de la situation de handicap ai lieu souvent pour des raisons liées au mesures financières inscrit dans la loi « handicap ». 

-Ne voient par leur postes de travail aménagées selon leur besoin. 

-Obtiennent plus difficilement des promotions professionnels  

-Lors de licenciement, ne se voient pas bénéficier de dispositif de reclassement 


En conclusion de l'article 27 de la CIDPH, le Défenseurs des Droits salut toutefois l'engagement de l'état français en 2019 de faire de « l'appréhension de la notion d'aménagement raisonnable des lieux de travail et sa mise en pratique par les employeurs ». Possiblement un aspect majeur des difficultés que connaissent les personnes en situation de handicap dans le cadre du droit à l'emploi. 


Avant de conclure cet article, il convient cependant de relativiser ce rapport en indiquant que si beaucoup de choses reste à faire sur la question du handicape, notamment en favorisant un développement plus rapide de la mise en œuvre des droits de la loi « Handicap » et de la CIDPH , ces dernières années on vu naître un certain nombre de changement dans les différents secteurs mentionné dans ces textes de loi ainsi que des enveloppes budgétaires de plus en plus importantes. (Rapport Initial du gouvernement sur le CIDPH) 



Source·s :

handicapinfos.com - Accès à l'article source
www.gouvernement.fr - Accès à l'article source
www.defenseurdesdroits.fr - Accès à l'article source


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Rédacteur
Lucas DOLLINGER

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