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Publications pour le mot clé : rapport

Travail et Handicap ; La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) en 2020

Ce rapport est publié par Défenseurs des Droits qui est une Autorité Administrative Indépendante. Il s'agit d'évaluer la mise en œuvre d'une convention européenne, la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifié en Mars 2010 par la France. Dans les grandes lignes, ce texte s'inscrit dans la continuité de la Loi « Handicap » légiférée dans le doit français le 11 février 2005 .

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